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Arrêt de travail et salaire : le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :
Cerfa n° 14415 - Demande de overcome thermale - Posting L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les problems suivantes :
NB : Cet article concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un accident de la vie privée.
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L’arrêt de travail est pris en cost par la sécurité sociale car or truck le maintien de salaire vient en complément du versement des IJSS;
En cas d’incident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les forty eight heures et vous fournir arrêt maladie en ligne une feuille d’accident de travail.
Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire: titleContent d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
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Étapes de la rupture conventionnelle Droits en cas d'inaptitude Agir experience au harcèlement au travail Droits du salarié handicapé Préparer sa retraite Cumul emploi et retraite Droits en cas de litiges de voisinage Lettres
Conference commerce de détail et de gros alimentaire Synthèse CCN commerce de détail et de gros alimentaire Hôtellerie restauration HCR
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la day de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
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